COURS // JUR5547 Droit des contrats
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à développer chez l'étudiant la capacité de déterminer les droits et les obligations des parties à différents types de contrats à partir d'écrits ou de situations simulées ou fictives. Régime juridique des contrats suivants : vente, louage (à l'exception du bail d'un logement), contrat d'entreprise ou de service, mandat, dépôt, prêt, cautionnement, à l'exclusion des autres contrats nommés au Code civil du Québec. Analyse de contrats réels dans leurs formes les plus usuelles et issus de différents contextes socio-économiques. Principes et techniques de rédaction et d'interprétation des contrats.
Préalables académiques
[JUR2514 Théorie générale des obligations] ; [JUR3535 Approfondissement du droit des obligations]
