COURS // JUR5552 Droit des successions et des fiducies

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à approfondir et élargir la compréhension par les étudiants des règles régissant les successions légales et testamentaires. Analyse des règles régissant les successions légales et testamentaires. Ouverture des successions et qualités requises pour succéder. Transmission de la sucession. Dévolution légale. Les testaments. Liquidation et partage de la sucession. Restrictions à la libre disposition de certains biens. Patrimoines d'affectation: fondation et fiducie. Administration du bien d'autrui.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Michelle Dion

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 7 janvier 2019
au 18 avril 2019
De 09h30 à 12h30 DS-M340 | Campus de Montréal Cours magistral

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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