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Trimestre Cours Groupe

Ce cours est inactif.

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à fournir une maîtrise des notions fondamentales utiles à l'exécution des jugements, aux moyens de se pourvoir à l'encontre des jugements et aux recours aux procédures spéciales. L'exécution des jugements et les saisies. La saisie avant jugement. Étude de recours spéciaux tels l'adjudication sur un point de droit, la requête en jugement déclaratoire, l'injonction, l'habeas corpus ainsi que des aspects procéduraux des recours extraordinaires prévus au code de procédure civile. L'outrage au tribunal. Les moyens de se pourvoir contre les jugements: la rétractation et l'appel. L'appel devant la Cour fédérale et la Cour suprême. Techniques de rédaction de procédures.

Préalables académiques

[JUR2545 Droit judiciaire I]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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