COURS // JUR5556 Droit judiciaire II
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Sommaire du contenu
Ce cours vise à permettre à l'étudiant d'acquérir une maîtrise des notions fondamentales qui se rapportent aux moyens de se pourvoir à l'encontre des jugements (p. ex., rétraction de jugement et l'appel d'un jugement devant la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada), à certaines voies procédurales particulières (p. ex., l'injonction et les saisies avant jugement), à certains recours spéciaux (p. ex., l'outrage au tribunal, l'habeas corpus et le jugement déclaratoire) ainsi qu'à l'exécution des jugements (p. ex., la saisie exécution mobilière entre les mains du débiteur ou en mains tierces et la saisie exécution immobilière). L'étudiant sera aussi introduit aux techniques de base en matière de rédaction de procédures.
