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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Sommaire du contenu

Ce cours vise à permettre à l'étudiant d'acquérir une maîtrise des notions fondamentales qui se rapportent aux moyens de se pourvoir à l'encontre des jugements (p. ex., rétraction de jugement et l'appel d'un jugement devant la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada), à certaines voies procédurales particulières (p. ex., l'injonction et les saisies avant jugement), à certains recours spéciaux (p. ex., l'outrage au tribunal, l'habeas corpus et le jugement déclaratoire) ainsi qu'à l'exécution des jugements (p. ex., la saisie exécution mobilière entre les mains du débiteur ou en mains tierces et la saisie exécution immobilière). L'étudiant sera aussi introduit aux techniques de base en matière de rédaction de procédures.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Arnaud Fraticelli

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 7 janvier 2019
au 26 avril 2019
De 18h00 à 21h00 DS-1525 | Campus de Montréal Cours magistral

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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