COURS // JUR5565 Droit des contrats commerciaux et du financement de l'entreprise
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Le cours vise à donner à l'étudiant suffisamment de connaissances pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments et financement, couramment utilisés en droit des affaires. Étude des principaux contrats commerciaux, tels le contrat de société, le contrat d'entreprise conjointe (joint venture), le contrat de bail commercial, le contrat de vente d'entreprise, le contrat de distribution, de concession ou de franchise. Étude des aspects juridiques de financement de l'entreprise, les techniques de financement interne et externe, privé et public. Les contrats et sûretés intervenant dans le financement- Le crédit documentaire- Le crédit-bail- L'affacturage. La loi sur les valeurs mobilières- La bourse.
Préalables académiques
[JUR2541 Droit des affaires]
