COURS // JUR5620 Droit constitutionnel avancé
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Acquérir la maîtrise des règles, principes, méthodes et techniques relatifs à la question de la répartition constitutionnelle des compétences législatives au Canada. Accompagner les plus récentes étapes de la saga constitutionnelle canadienne et la démarche des diverses commissions, forums, partis politiques et gouvernements d'une réflexion analytique, synthétique et critique sur les options en présence et les solutions proposées. Élargir le débat constitutionnel canadien à de nouveaux horizons par l'approche critique de modèles différents de fédéralisme contemporains. Étude des principes de la répartition constitutionnelle des compétences législatives entre l'État fédéral et les États provinciaux selon la Loi constitutionnelle de 1867 et la jurisprudence. Étude des principales propositions de réforme de la fédération canadienne des quarante dernières années: Commission Laurendeau-Dunton, Commission Pépin-Robarts; «souveraineté-partenariat» de 1995. Introduction à l'étude d'autres systèmes fédéraux contemporains: États-Unis, Allemagne, Belgique, Union européenne.
Préalables académiques
[JUR2515 Droit constitutionnel]
