COURS // JUR5625 Modes alternatifs de règlement des litiges
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Introduction aux mécanismes et modes alternatifs de règlement des litiges différents, plaintes et conflits dans tous les domaines du droit, avec des perspectives pratiques et théoriques. Les causes structurelles, économiques, sociales et juridiques qui sont à l'origine du développement des modes non contentieux. L'accès à la justice. Judiciarisation et déjudiciarisation. La justice douce. Étude des différents mécanismes en droit public et en droit privé. Les avantages et inconvénients. Le rôle du médiateur et les aspects déontologiques. Le bilan. L'essor des formes de justice parallèle et la réappropriation des modes non contentieux par l'État, le système judiciaire et les professionnels du droit. Enseignement magistral, conférences, exposés par des conciliateurs et des médiateurs. Travaux dirigés sur des mécanismes non contentieux dans un domaine particulier du droit.
Préalables académiques
[JUR2530 Droit administratif] ou [JUR2545 Droit judiciaire I]
