COURS // JUR6530 Droit carcéral
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours spécialisé a pour but le développement d'une expertise par la combinaison des connaissances juridiques dans un domaine d'application à une catégorie sociale vulnérable. Contenu et sources du droit carcéral. L'exécution des sentences: le calcul des sentences, les conditions de détention, les sanctions disciplinaires, les transferts, permissions et libérations provisoires. Le statut juridique du détenu: droits politiques, civils et sociaux. La libération conditionnelle et la probation. Le casier judiciaire.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
