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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours a pour objectifs principaux la familiarisation avec la mécanique propre au processus arbitral et le développement d'une réflexion critique face aux orientations jurisprudentielles et législatives. Étude des règles législatives et jurisprudentielles régissant les différents recours à l'arbitrage de griefs. Les différents types d'arbitrage. La juridiction et la compétence de l'arbitre. Les règles juridiques de rédaction et d'interprétation des conventions collectives. Les courants jurisprudentiels. Les règles de preuve et de procédure particulières à l'arbitrage de griefs. Les effets et l'exécution de la sentence arbitrale. Le contrôle de la légalité de la sentence arbitrale.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 26 août 2019
au 13 décembre 2019
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • PREMIER COURS : SEMAINE DU 26 AOÛT 2019
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