COURS // JUR6592 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à permettre aux étudiants d'élargir et de parfaire leurs connaissances en matière de droit social et développer leurs compétences à intervenir dans les cas de litige. Évolution des régimes juridiques canadien et québécois en matière de pensions, de retraite et de sécurité de la vieillesse. Partage des compétences législatives. Fondements juridiques des régimes universels (Régime de pensions du Canada, régime des rentes du Québec, supplément de revenu garanti) et complémentaires de retraite. Typologie et articulation des régimes. Instruments de transfert: comptes de retraites immobilisées (CRI), fonds de revenu viager (FRV) et contrats de rente. Éléments de droit fiscal relatif aux régimes enregistrés d'épargne retraite. Droits, responsabilités et recours des cotisants, des prestataires et des gestionnaires. Incidence du décès et de la rupture de vie conjugale. Cadre administratif et réglementaire, rôle des organismes de surveillance et des organismes juridictionnels. Modalités d'intervention auprès de la Commission administrative des régimes de retraite, du Tribunal administratif du Québec, de la Régie des rentes du Québec et de la Commission d'appel des pensions. Éléments de droit comparé. Enjeux actuels.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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