COURS // JUR6620 Régimes étatiques d'indemnisation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Étude des règles législatives et jurisprudentielles régissant les différents régimes d'indemnisation sans faute. Étude de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur l'assurance automobile, de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, et autres lois connexes. L'évolution historique de l'indemnisation sans faute, l'application actuelle de cette législation, et l'analyse des principaux enjeux dans l'évolution de ces régimes. Avantages et inconvénients de ces modèles de réparation. Financement des différents régimes. Les instances de révision et d'appel. L'interaction entre la médecine et le droit dans l'adjudication des réclamations.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Rachel Cox

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 26 août 2019
au 13 décembre 2019
De 14h00 à 17h00 N-3745 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • PREMIER COURS ; SEMAINE 26 AOÛT 2019

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Rachel Cox

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

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