COURS // JUR6660 Droit de l'intégration européenne

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Présenter et analyser le processus d'intégration européenne, à travers l'étude critique des différents systèmes institutionnels européens, des jurisprudences des diverses instances européennes, des perspectives d'élargissement et d'approfondissement, et la comparaison avec d'autres modes d'intégration régionale. - Étude historique des diverses étapes des constructions européennes depuis 1945 (du Congrès de la Haye au Conseil de l'Europe; C.S.C.E. et l'acte final d'Helsinki; C.E.D., U.E.O. et O.T.A.N.; le C.A.E.M; les Communautés européennes). - Étude du droit communautaire: des communautés européennes à l'Union européenne (les institutions communautaires, le processus décisionnel, l'ordre juridique communautaire, le marché unique, les politiques communes, le droit matériel communautaire, les relations extérieures). - Intégration européenne et droits de la personne (la Convention européenne des droits de l'Homme et ses organes de contrôle; la C.J.C.E. et les droits fondamentaux). - Perspectives et influence du modèle d'intégration européen (les 2e et 3e piliers de Maastricht; les élargissements éventuels. - L'Europe et les autres processus d'intégration régionaux.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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