COURS // JUR6894 Droit des documents et des archives

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Le cours vise à familiariser l'étudiant avec les principaux concepts et l'environnement de la pratique du droit des documents et des archives. On y aborde les questions et fonctions suivantes: définition juridique des documents et des archives; étude des règles de droit international, fédéral et provincial applicables à la gestion des documents et des archives; analyse de la portée de lois et règlements spécifiques: le code civil, lois sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, sur les archives, sur la preuve, sur le droit d'auteur, sur les biens culturels, sur l'importation et l'exportation des biens culturels; codes d'éthique et de déontologie. Exercices pratiques.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Valérie Bouchard

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 3 septembre 2019
au 16 décembre 2019
De 18h00 à 21h00 DS-2508 | Campus de Montréal Cours magistral

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