COURS // JUR7650 Droit pénal, la guerre et le droit international
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Les objectifs de ce cours sont d'examiner l'évolution du droit pénal international, notamment en présentant les normes conventionnelles et coutumières applicables, ainsi que la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux; d'appréhender le régime juridique du phénomène de la guerre et du recours à la force armée dans le cadre du système international, ainsi que les règles du droit international public régissant ce phénomène; d' étudier le régime spécifique du droit international humanitaire.
La matière de ce cours portera sur l'un ou l'autre des thèmes ou domaines de droit suivants: l'entraide judiciaire; l'extradition; la compétence universelle; la prévention et la répression du génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; le rôle des tribunaux pénaux internationaux; la mise en oeuvre du droit pénal international en droit criminel interne (canadien); une attention particulière sera accordée à la question de l'impunité pour des violations de certaines normes fondamentales, les difficultés d'application d'un régime de droit pénal international, les alternatives à l'approche judiciaire, et les buts de la sanction pénale; selon les impératifs de l'actualité, l'accent sera mis plus spécifiquement sur le droit pénal international, le régime international de la guerre ou sur le droit international humanitaire.
