COURS // JUR7690 Droit international du commerce et effets juridiques de la mondialisation
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Les objectifs de ce cours sont de présenter les principaux aspects théoriques et pratiques liés à la dimension internationale du commerce et des investissements, particulièrement dans le contexte de l'intégration économique mondiale.
Sommaire du contenu
Les thèmes qui pourront être examinés pourront notamment inclure l'examen des raisons pour lesquelles les États et les entreprises transigent à l'échelle internationale; les principes de la concurrence internationale; les entreprises multinationales et la règlementation juridique de leurs activités; les effets juridiques nationaux des règles commerciales internationales; la portée extraterritoriale des lois commerciales nationales et les sanctions économiques; la structure et les spécificités des principaux accords commerciaux multilatéraux et régionaux; les règles et mécanismes facilitant le transfert global des marchandises et des services; et modes de règlements des différends utilisés par les États et les entreprises.
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 3 septembre 2024 au 16 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | W-2235 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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