COURS // JUR7690 Droit international du commerce et effets juridiques de la mondialisation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Les objectifs de ce cours sont de présenter les principaux aspects théoriques et pratiques liés à la dimension internationale du commerce et des investissements, particulièrement dans le contexte de l'intégration économique mondiale.

Sommaire du contenu

Les thèmes qui pourront être examinés pourront notamment inclure l'examen des raisons pour lesquelles les États et les entreprises transigent à l'échelle internationale; les principes de la concurrence internationale; les entreprises multinationales et la règlementation juridique de leurs activités; les effets juridiques nationaux des règles commerciales internationales; la portée extraterritoriale des lois commerciales nationales et les sanctions économiques; la structure et les spécificités des principaux accords commerciaux multilatéraux et régionaux; les règles et mécanismes facilitant le transfert global des marchandises et des services; et modes de règlements des différends utilisés par les États et les entreprises.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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