COURS // JUR7871 -
Responsabilités collectives et individuelles

Description

Ce cours vise à: - identifier les enjeux et les difficultés qui naissent de la confrontation entre le droit de la responsabilité civile et la nécessité de poursuivre des objectifs d'équité sociale et de justice, notamment face à des risques technologiques, industriels, environnementaux et naturels majeurs; - l'étude et l'analyse critique de ce qui semble être une impasse du droit privé en ce qui concerne le maintien et l'application des instruments traditionnellement reliées à la responsabilité civile comme la faute, l'établissement du lien de causalité, la charge de la preuve, la détermination de la personne responsable, le partage des risques et les voies d'accès à la justice; - appliquer les notions fondamentales du droit privé et public (programmes de compensation) qui interviennent lors de désastres collectifs ayant des répercussions sociales étendues; - lier ces développements au concept de la responsabilité sociale des entreprises. Analyse des notions fondamentales de faute, de force majeure, de lien de causalité et de responsabilité pour le fait des produits (fait des biens, produits dangereux, pollution environnementale, etc.), lorsque ces notions trouvent à s'appliquer à l'objectif de compensation de dommages corporels et matériels causés par des risques ou des accidents majeurs. Analyse détaillée de cas pratiques et bilan. Analyse des tendances les plus récentes en ce qui a trait aux régimes de collectivisation du risque et à l'application du droit civil lors de risques ou d'accidents collectifs. Étude des chevauchements entre le droit privé et le droit public en la matière et analyse de leurs effets. Analyse de la reconnaissance et de la portée de concepts nouveaux tels que le devoir de précaution et la responsabilité sociale de l'entreprise.