COURS // JUR7880 Enjeux contemporains du droit de la consommation

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Trimestre Cours Groupe

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  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Comprendre la problématique du consommateur et évaluer la place qu'occupe ce dernier sur l'échiquier juridique et le traitement qu'il reçoit, par l'examen approfondi des règles juridiques spécifiques au droit de la consommation et par l'analyse critique de l'intervention étatique dans ce domaine. Situer la place de l'équité, de la justice contractuelle et de la justice des tribunaux dans le mouvement de protection des consommateurs. - Problématique des consommateurs et de leurs besoins de protection; - Situation de la consommation des biens et des services au Québec et au Canada; - Analyse des mécanismes de contrôle et de régulation des pratiques commerciales; - Impacts économiques et sociaux de ces mesures; - fonctions et limites du droit dans la défense des intérêts des consommateurs; - Rôle et place de l'information de l'éducation et du regroupement des consommateurs; - Examen de l'intervention législative dans des secteurs d'activités de pointe: la location de biens à long terme, la responsabilité du fabricant, la protection des renseignements personnels, les transferts électroniques de fonds, la concurrence, le libre-échange, l'endettement des consommateurs; -Les litiges de consommation, la mise en oeuvre des droits et l'accès à la justice des consommateurs; - Aperçu du droit comparé en ces matières; - Le mouvement international de protection des consommateurs; - La protection des consommateurs dans un contexte de mondialisation des marchés.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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