COURS // JUR7895 Droit privé, modèles juridiques et transferts de droit
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Le cours vise à familiariser l'étudiant avec le phénomène des transferts de droit en droit privé. Il s'agit de comprendre les enjeux théoriques et pratiques suscités par les transferts de droit, à l'aide d'illustrations tirées de plusieurs régions du monde. Ce faisant, le cours offre des perspectives d'introduction à différents systèmes juridiques et au droit comparé. Les droits nationaux sont de plus en plus marqués par l'emprunt de règles et de notions à plus d'un système de droit, notamment à la common law et au droit civil. Le droit national se complexifie, alliant droit autochtone, droit religieux, common law et droit civil. La refonte géopolitique des pays d'Europe centrale et orientale, de même que les réformes juridiques en cours en Chine, constituent, entre autres, des terreaux fertiles pour l'étude des migrations des systèmes juridiques. Comment aborder ces droits qui puisent à de multiples modèles juridiques ? Quelles conséquences revêtent les transferts de droit pour la théorie des sources comme pour l'interprétation de ce droit «composite»? À quelles logiques répondent, tant du point de vue des pays récepteurs que de celui des pays transmetteurs, les transferts de droit? Ces questions, avec d'autres, font l'objet du cours.
