COURS // JUR789X -
Droit privé, modèles juridiques et transferts de droit

Description

Les droits nationaux sont de plus en plus marqués par l'emprunt de règles et de notions à plus d'un système de droit. Le cours offre des perspectives d'introduction à différents systèmes juridiques et au droit comparé. Il vise aussi à familiariser l'étudiant avec le phénomène des tranferts de droit en droit privé. Il s'agit de comprendre les enjeux théoriques et pratiques suscités par les transferts de droit, à l'aide d'illustrations tirées de plusieurs régions du monde. Ce faisant, le cours initie l'étudiant aux sources internationales du droit privé et aux modes de rapprochement ou d'harmonisation du droit privé à l'intérieur de certaines régions du monde. Le cours s'intéressera à plusieurs ou un système juridique particuliers, tels que le droit du common law, le droit européen, le droit musulman, le droit chinois ou le droit autochtone. La refonte géopolitique des pays d'Europe centrale et orientale, de même que les réformes juridiques en cours en Chine, et une intégration économique régionale de plus en plus poussée dans plusieurs régions du monde constituent, entre autres, des terreaux fertiles pour l'étude des migrations et des rapprochements des systèmes juridiques. Comment aborder ces droits qui puisent à de multiples modèles juridiques? Quelles conséquences revêtent les transferts de droit pour la théorie des sources comme pour l'interprétation de ce droit «composite»? À quelles logiques répondent, tant du point de vue des pays récepteurs que de celui des pays transmetteurs, les transferts de droit? Ces questions, avec d'autres, font l'objet du cours.