COURS // MBA8926 Droit international du commerce et effets juridiques de la mondialisation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Maîtrise en administration des affaires

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'amener les étudiants à comprendre les notions juridiques requises pour la réalisation de transactions commerciales internationales. Il examine les principales règles juridiques fondamentales relatives à la circulation internationale des marchandises et au commerce des services. Pour y parvenir, il est notamment prévu d'examiner les règles directrices de l'OMC et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM).

Ce cours vise aussi à comprendre les particularités générales des contrats internationaux, les types de contrats en matière de vente (de marchandises et de services) et d'investissement. De plus, les règles relatives au financement du commerce international et le droit des douanes sont abordées.

Il s'agit d'un cours qui met surtout l'emphase sur le caractère pratique des notions appliquées en droit du commerce international.

Sommaire du contenu

Parmi les thèmes abordés dans le cadre de ce cours, nous pouvons citer :

  • les principaux organismes internationaux et négociations commerciales internationales;
  • le contrat de vente internationale, la Convention de Vienne, les Incoterms, l'arbitrage commercial international, les règles du transport international, l'assurance-transport, le financement du commerce international, les formes de présence à l'étranger et les procédures douanières.

Modalité d'enseignement

Présentation magistrale et groupes de travail avec exercices. Approche sous forme de séances pratiques en classe.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

L’UQAM met actuellement à jour les horaires de cours pour le trimestre d'été 2021. Les modalités d’enseignement seront disponibles au plus tard le 8 mars prochain.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

L’UQAM met actuellement à jour les horaires de cours pour le trimestre d'automne 2021. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement. Ces modalités seront bientôt précisées en fonction de l’évolution de la situation actuelle et des directives gouvernementales.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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