COURS // MBA8F90 Aspects juridiques du financement des entreprises

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Trimestre Cours Groupe

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  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Maîtrise en administration des affaires

Description

"- Notion d'«entreprise». Les principales formes d'entreprise: propriétaire unique, entreprise contractuelle (société, entreprise conjointe), association, entreprise personnifiée (coopérative, compagnie, corporation sans but lucratif). - Les noms de l'entreprise: publicité légale, marques de commerce. - Création et organisation de la compagnie. - Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. - Le capital-actions. - Les actionnaires, le conseil d'administration et les officiers de la compagnie. - La compagnie et les tiers. - La protection des actionnaires minoritaires. - L'insolvabilité, dissolution de l'entreprise et reconstitution. - Les compagnies publiques. - Fusions et acquisitions. - Étude des aspects juridiques de financement de l'entreprise, les techniques de financement interne et externe, privé et public. - Les contrats et sûretés intervenant dans le financement. - Le crédit documentaire. - Le crédit-bail. - L'affacturage. - Les relations d'affaires (franchise, concession, distribution, licence). - - Pratiques restrictives de commerce. - Clauses restrictives et devoirs implicites (non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, exclusivité). - La vente de l'entreprise.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
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Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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L’UQAM met actuellement à jour les horaires de cours pour le trimestre d'automne 2021. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement. Ces modalités seront bientôt précisées en fonction de l’évolution de la situation actuelle et des directives gouvernementales.

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