COURS // SCO7807 Droit et fiscalité
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 2
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Ce cours s'adresse à l'étudiant qui n'a pas reçu une formation spécifique en droit. La fiscalité étant un droit dit de «conséquences », sa compréhension repose sur l'analyse du cadre législatif applicable à une multitude de transactions de nature personnelle ou commerciale. Avant de donner une opinion ou de procéder à une transaction de nature fiscale, il est nécessaire de bien comprendre l'environnement juridique d'une situation donnée.
Le présent cours vise donc à permettre à l'étudiant d'acquérir certaines notions juridiques de base applicables en droit canadien et québécois, ainsi qu'en bijuridisme canadien. Outre l'étude des dispositions législatives applicables, l'étudiant sera sensibilisé à l'importance du rôle des décisions rendues par les tribunaux.
Enfin, une emphase particulière sera mise sur les liens entre la fiscalité et les diverses notions juridiques étudiées, ainsi que sur l'importance de respecter le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Fondements du droit. Étude des notions générales concernant le droit des personnes, de la famille et des successions.
Le droit des biens et de la propriété, des obligations et des contrats commerciaux y compris le contrat d'emploi, de la responsabilité civile, des assurances et rentes.
Étude des formes juridiques d'organisations : entreprise individuelle, fiducie, société de personnes, société par actions, « joint-venture », franchises
Notions de base sur le financement de l'entreprise et des garanties.
Horaire - Été 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 2 mai 2024 au 8 août 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 4 septembre 2024 au 11 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 5 septembre 2024 au 12 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 9 janvier 2025 au 24 avril 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 9 janvier 2025 au 24 avril 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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