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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Ce cours s'adresse à l'étudiant qui n'a pas reçu une formation spécifique en droit. La fiscalité étant un droit dit de «conséquences », sa compréhension repose sur l'analyse du cadre législatif applicable à une multitude de transactions de nature personnelle ou commerciale. Avant de donner une opinion ou de procéder à une transaction de nature fiscale, il est nécessaire de bien comprendre l'environnement juridique d'une situation donnée.

Le présent cours vise donc à permettre à l'étudiant d'acquérir certaines notions juridiques de base applicables en droit canadien et québécois, ainsi qu'en bijuridisme canadien. Outre l'étude des dispositions législatives applicables, l'étudiant sera sensibilisé à l'importance du rôle des décisions rendues par les tribunaux.

Enfin, une emphase particulière sera mise sur les liens entre la fiscalité et les diverses notions juridiques étudiées, ainsi que sur l'importance de respecter le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Fondements du droit. Étude des notions générales concernant le droit des personnes, de la famille et des successions.

Le droit des biens et de la propriété, des obligations et des contrats commerciaux y compris le contrat d'emploi, de la responsabilité civile, des assurances et rentes.

Étude des formes juridiques d'organisations : entreprise individuelle, fiducie, société de personnes, société par actions, « joint-venture », franchises

Notions de base sur le financement de l'entreprise et des garanties.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Benoit Jarige

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 11 janvier 2024
au 25 avril 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Enseignant

  • Catherine Beauchamp
  • Jean-Sébastien Monette

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 11 janvier 2024
au 25 avril 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours à distance
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 2 mai 2024
au 8 août 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 5 septembre 2024
au 12 décembre 2024
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 5 septembre 2024
au 12 décembre 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme
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