COURS // SCO7811 -
La fiscalité du particulier et de la famille

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

• d'expliquer et d'évaluer le fardeau fiscal du particulier et de sa famille dans diverses situations, tant au fédéral qu'au Québec;
• de proposer des planifications fiscales efficaces pour le particulier et sa famille;
• de déterminer les crédits d'impôt auxquels le particulier et sa famille ont droit;
• de calculer l'impôt à payer d'un particulier;
• d'identifier les liens juridiques entre des contribuables ainsi que les impacts fiscaux qui découlent de ces liens;
• de distinguer un travailleur autonome d'un employé, d'un point de vue fiscal;
• de déterminer si les règles d'attribution ou de fractionnement du revenu s'appliquent à une situation donnée.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Concept de résidence du particulier, article 3 L.I.R., art. 28 L.I., revenu d'emploi, avantages imposables, autres revenus et autres déductions, crédits d'impôt des particuliers, lien de dépendance, gain en capital, règles d'attribution, fractionnement du revenu, transactions entre personnes liées, sommes exclues du calcul du revenu, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).