COURS // SCO7822 Réorganisations corporatives

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client;
  • de mettre en place concrètement la réorganisation qu'il propose et il sera capable d'en mesurer tous les impacts fiscaux;
  • d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés;
  • d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Acquisition de contrôle d'une société, société de personnes, distribution des surplus, règles évitant le dépouillement de surplus, roulement, cristallisation, fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.

Préalables académiques

[SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Marianne Séguin
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 09h00 à 13h00 A-2405 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ

Enseignant

  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Marianne Séguin
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 15h00 à 19h00 A-2405 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023
De 09h00 à 13h00 DS-2505 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Cours comodal synchrone
  • Charge de travail d'un cours de 4 crédits

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 1 mai 2023
au 11 août 2023
De 09h00 à 13h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours comodal synchrone
  • Charge de travail d'un cours de 4 crédits
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