COURS // SCO7822 Réorganisations corporatives
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :
- de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client;
- de mettre en place concrètement la réorganisation qu'il propose et il sera capable d'en mesurer tous les impacts fiscaux;
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés;
- d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.
Sommaire du contenu
Acquisition de contrôle d'une société, société de personnes, distribution des surplus, règles évitant le dépouillement de surplus, roulement, cristallisation, fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.
Préalables académiques
[SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]
Horaire - Été 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en mode comodal.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 1 mai 2023 au 11 août 2023 |
De 09h00 à 13h00 | DS-2505 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en mode comodal.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 5 septembre 2023 au 20 décembre 2023 |
De 16h30 à 20h30 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en mode comodal.
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 8 janvier 2024 au 28 avril 2024 |
De 16h00 à 20h00 | Cours magistral |
Remarque |
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