COURS // SCO7822 -
Réorganisations corporatives

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

• de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client;
• de mettre en place concrètement la réorganisation qu'il propose et il sera capable d'en mesurer tous les impacts fiscaux;
• d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés;
• d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Acquisition de contrôle d'une société, société de personnes, distribution des surplus, règles évitant le dépouillement de surplus, roulement, cristallisation, fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.

Préalables académiques

[SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]