COURS // SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client ;
- de mettre en place concrètement la réorganisation qu'il propose et il sera capable d'en mesurer tous les impacts fiscaux ;
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent le transfert, l'échange ou le rachat d'actions tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les parties impliquées ;

L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger ses textes en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Règles évitant le dépouillement de capital versé; roulement; cristallisation.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Raleglewinde Eric Ouedraogo

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 avril 2024
au 6 août 2024
De 18h00 à 21h00 DE-1550 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 3 septembre 2024
au 17 décembre 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 7 janvier 2025
au 22 avril 2025
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme
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