COURS // SCO7832 Réorganisations corporatives avancées

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de proposer une planification fiscale complexe pour un groupe de sociétés tout en respectant la Loi, la jurisprudence et les objectifs du client;
  • d'identifier, mesurer et évaluer tous les impacts fiscaux qui découlent de la planification fiscale proposée ci-dessus;
  • d'identifier le risque d'application du paragraphe 55(2) L.I.R. qui vise à convertir en gain en capital un dividende versé dans le cadre d'une réorganisation, dans certaines circonstances;
  • de mettre en place concrètement la planification fiscale susmentionnée, notamment en rédigeant les documents légaux requis et en complétant les formulaires prescrits appropriés à une telle planification fiscale;
  • d'expliquer à son client le fonctionnement d'une vérification fiscale précédent l'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés.
L'étudiant sera appelé à rédiger la documentation relative à la mise en place d'une structure corporative complexe en utilisant les formulaires appropriés et, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Règle générale anti-évitement; paragraphe 55(2) L.I.R.; analyse de risque, due diligence.

Conditions d'accès

Avoir complété 15 crédits du DESS en fiscalité.

Préalables académiques

[SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès] et [SCO7822 Réorganisations corporatives]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Raphael Barchichat
  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Félix-Antoine Ste-Marie

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 14h30 à 17h30 A-2405 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ

Enseignant

  • Raphael Barchichat
  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Félix-Antoine Ste-Marie

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 septembre 2022
au 21 décembre 2022
De 14h30 à 17h30 DS-2505 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Réginald Pierre-Louis
  • Félix-Antoine Ste-Marie

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023
De 16h00 à 19h00 A-1720 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 1 mai 2023
au 11 août 2023
De 09h00 à 12h00 Cours magistral

Remarque

  • Cours comodal synchrone
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