COURS // SCO8823 -
Analyse de conventions fiscales

Objectifs

Au terme du cours, l'étudiant sera en mesure :
- de connaître les différents modèles de conventions fiscales (UN, OCDE, US);
- de connaître et d'expliquer l'historique ainsi que les mécanismes de négociation et demise en oeuvre d'une convention fiscale;
- d'expliquer les modifications aux conventions fiscales proposées par l'OCDE dans le cadre du projet BEPS et les mesures pour prévenir le chalandage fiscal.

• d'interpréter et d'analyser les articles suivants d'une convention fiscale en fonction des faits propres à une situation ;
• Résidence et établissement stable ;
• Revenu d'emploi, de pension et étudiant; 
• Dividendes, intérêts et redevances ;
• Revenus immobiliers et gain en capital ; 
• Bénéfices des entreprises ;
• Artistes et sportifs ;
• Autres revenus ;

- de connaître les particularités de la Convention Canada-États-Unis sur les articles ci-dessus;
- de reconnaître les avantages fiscaux accordés spécifiquement par certains pays relativement à des dispositions dans leur convention fiscale avec le Canada.
- de comprendre et de calculer le fonctionnement du crédit pour impôt étranger au Canada.

Sommaire du contenu

Historique et statut, négociation et mise en oeuvre, interprétation, BEPS et instrument multilatéral, modèles de convention, mécanismes particuliers.

Articles de convention fiscale :
résidence fiscale; établissement stable; revenu d'emploi, de pension et étudiant; dividendes, intérêts et redevances; revenus immobiliers et gain en capital; bénéfices des entreprises; artistes et sportifs; autres revenus.

Particularités de la Convention Canada - États-Unis. Sujet d'actualité/jurisprudence récente.

Crédit d'impôt étranger

Dans le cadre du cours, l'étudiant sera appelé à rédiger une ou des opinions fiscales portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Préalables académiques

[SCO7813 Fiscalité internationale]