COURS // SCO8844 Conformité fiscale québécoise et interprovinciale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de connaître et d'expliquer diverses particularités fiscales québécoises.

Sommaire du contenu

Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales québécoises suivantes : Assujettissement – Particulier, société, fiducie et non-résident; Établissement stable; Répartition des revenus interprovinciale; Déduction pour petite entreprise; l'équivalent québécois de l'article 84.1 (517.1 et suivants LI); Comptes fiscaux fédéraux et conséquences provinciales; Particularités du calcul du revenu protégé; Traitement des crédits d'impôt; Certains crédits d'impôts québécois. Sujets d'actualités/ jurisprudence récente liée à ces thématiques.

Préalables académiques

[SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] ET [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mardi Du 12 janvier 2026
au 3 mai 2026 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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