Établissement du statut de résident du Québec

Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).

Conformément à sa politique sur «l'Établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire», instaurée à l'automne 1997, le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) demande à toute personne de citoyenneté canadienne ou résidente permanente, inscrite dans un établissement d’enseignement universitaire québécois de prouver, outre son statut au Canada, sa résidence au Québec à défaut de quoi un montant forfaitaire (167,06$ par crédit) pour les non-résidents sera exigé.

Ces montants sont fixés annuellement dans les règles budgétaires du MEESR.


Application des règles par les universités

L’Université du Québec à Montréal (UQAM), comme les autres universités québécoises, est tenue d’appliquer ces règles et de recueillir les pièces justificatives aux fins d’établir le statut de tout étudiant. Mais il est de la responsabilité de l’étudiant d’établir son statut et de fournir à son établissement d’enseignement les documents exigés, avant la fin du trimestre visé, pour la reconnaissance de ce statut.


Documents exigés pour établir le statut de résident du Québec

Les documents exigés (certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte de résident permanent du Canada, formulaire d’immigration, certificat de sélection du Québec (CSQ), etc.) varient selon le statut de résident du Québec de l’étudiant, à savoir :

  • né au Québec
  • adopté par une personne qui avait sa résidence au Québec
  • titulaire d’un CSQ
  • résident du Québec selon l’Aide financière aux études du Québec (AFE)
  • membre d’une nation autochtone établie sur le territoire du Québec
  • etc.

Document / formulaire

Le document / formulaire Attestation du statut de résident du Québec (fichier pdf) fournit de plus amples renseignements sur :

  • la définition de résident du Québec
  • les descriptions des statuts de résident du Québec
  • la liste des nations autochtones reconnues sur le territoire québécois
  • le formulaire d’Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents du Canada
  • les notes explicatives destinées aux étudiants universitaires
  • les situations établies par le MEESR pour être exempté du montant forfaitaire
  • etc.

Il suffit de :

  1. Compléter ce formulaire.
  2. Cocher la case (une seule) appropriée de la partie 2 : Résidence au Québec.
  3. Joindre les pièces justificatives.
  4. Retourner le plus rapidement possible au Bureau du registraire, à l’adresse ci-dessous.

Seuls les étudiants qui auront fourni la preuve, avant la fin du trimestre visé, qu'ils sont admissibles au statut de résident du Québec pourront être exemptés du montant forfaitaire et ce, sans effet rétroactif.


Obtenir des renseignements supplémentaires au Registrariat

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à vous présenter au Bureau du registraire situé au 320, rue Sainte-Catherine Est, local DS-R110, ou à téléphoner au numéro suivant : 514 987-3000, poste 6607.

Comment se rendre au Registrariat

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