Candidats admis conditionnellement à l'obtention d'un DEC

Modalités de la politique

L’admission conditionnelle des personnes qui ne peuvent faire la preuve de l’obtention du DEC au moment de leur première inscription est limitée à des cas d’exception et encadrée par la politique du BCI ¹ .

Pour se voir accorder un délai ² pour l’obtention du DEC, il faut satisfaire la condition suivante et transmettre les pièces justificatives décrites dans la section Condition à satisfaire.

Note 1 : Pour plus d'informations, consultez la Politique du Bureau de coopération interuniversitaire - BCI (anciennement CREPUQ).

Note 2 : Notez qu’en temps opportun, la preuve de l'obtention du DEC devra être transmise par voie électronique au dossier collégial de la personne au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), par le collège où le DEC a été obtenu.

Condition à satisfaire

Pour se prévaloir d’un délai pour compléter le DEC, il ne doit manquer qu’un seul des éléments suivants :

• Un cours (le cours manquant ne doit pas faire partie de la structure d’accueil du programme visé)

OU

• L’épreuve uniforme de français au collégial – Langue d’enseignement et littérature sauf pour les programmes où le test de français est éliminatoire (programmes d’enseignement). 

1. Si vous répondez à cette condition (un seul élément manquant), voici la démarche à suivre :

a) Fournir les pièces justificatives :

• Remplir le formulaire de demande de délai pour l’obtention du DEC. Dans l'espace prévu à cet effet, préciser la raison pour laquelle le DEC n’a pu être complété avant le début de la première inscription à l’Université;
• Fournir une attestation de l’aide pédagogique individuelle (API) du cégep d’attache confirmant qu’il ne manque qu’un seul élément pour l’obtention du DEC et indiquant de quel élément il s’agit.

b) Transmettre les dites pièces au Registrariat :

• L'attestation de l'aide pédagogique individuelle (API), accompagnée du formulaire, devra parvenir au Registrariat – Admission de l’UQAM, à l'adresse : delaidec@uqam.ca
• Les pièces doivent nous parvenir avant la date limite par courriel, à l'adresse : delaidec@uqam.ca

Date limite

Prendre note qu’au terme du délai accordé, l’étudiant qui n’aura pas complété son DEC sera exclu de l’Université et les crédits acquis durant la période d’admission conditionnelle ne pourront constituer une base d’admission lors d’une demande ultérieure (Règlement des études de premier cycle, article 4.8 e). 

De plus, l’étudiant ayant déjà bénéficié d’un délai pour l’obtention du DEC ne peut se prévaloir à nouveau de la présente politique. 

2. Si on ne peut vous accorder un délai pour l’obtention du DEC (il vous manque plus d’un élément) :

a) Annulation de l’inscription et exclusion du programme

Nous annulerons les cours des candidats qui ne sont pas titulaires du DEC et qui n'ont pu se prévaloir de la politique d’admission conditionnelle décrite ci-dessus. Les droits de scolarité seront crédités à leur compte. Toutefois, veuillez noter qu'en tout temps les frais généraux demeurent à payer.

Ceux qui souhaiteront plutôt un remboursement de leurs droits de scolarité devront s’adresser au :

Service des comptes étudiants
Pavillon J.-A.-DeSève, local DS-1110
320 Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec)  H2X 1L7
Tél. : 514 987-3739
www.servicesfinanciers.uqam.ca

b) Report de l’admission

Si le DEC n'est pas obtenu et qu'un délai ne peut être accordé, il sera possible de reporter votre candidature à un trimestre ultérieur, sans frais d'admission supplémentaire.

L'étudiant devra transmettre le formulaire dûment rempli (cocher la case report) avant la date limite par courriel, à l'adresse : delaidec@uqam.ca

Date limite

L’annulation des cours et l’exclusion du programme se fait à la fin septembre pour le trimestre d’automne et à la fin janvier pour le trimestre d’hiver.