• Nouveau programme offert à compter du trimestre d'automne 2020.
CodeTitreCrédits
DEFICheminement général 30
DEFICheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada 30
Trimestres d'admission Contingent Régime et durée des études Campus
Automne
Hiver
Dates limites d'admission
Programme non contingenté Offert à temps partiel Montréal

Cours à suivre et horaires

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Trimestre Cours Groupe

(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits.)

Le programme comprend 11 cours obligatoires (30 crédits).

Un cours parmi les suivants en fonction du profil de l'étudiant :

Pour les étudiants admis sans formation comptable :

OU

Pour les étudiants admis sans formation juridique :

Les cours suivants (25 crédits) :

Un cours de politique fiscale (sigle de cours à venir)

L'activité de synthèse suivante :

Conditions d'admission

Admission au trimestre d'automne pour le cheminement général.

Admission au trimestre d'hiver pour le cheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada.

Le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 sur 4,3 (ou l'équivalent) dans une discipline ou un champ d'études lié à la comptabilité, à la finance, à l'économie, à l'actuariat ou au droit.

OU

Le candidat dont la moyenne est inférieure à 3,2 mais égale ou supérieure à 2,7 sur 4,3 (ou l'équivalent) pourrait être admis après étude de son dossier par le SCAE. 

OU

Exceptionnellement, le candidat dont la moyenne est inférieure à 2,7 sur 4,3 (ou l'équivalent), mais possédant les connaissances requises, une formation appropriée ainsi qu'une expérience jugée pertinente d'au moins sept années au sein d'une entreprise ou d'une organisation pourra être admis sous recommandation du SCAE. Le nombre de candidats ainsi admis dans le programme ne pourra, en aucune circonstance, dépasser 10% du nombre total des nouveaux admis de la cohorte. La direction du programme se réserve le droit de rencontrer en entrevue le candidat qui dépose une demande d'admission sur une telle base.

De plus :

Au moment du dépôt de la demande d'admission, le candidat doit avoir réussi ou être en voie de réussir au moins deux cours de fiscalité canadienne de 1er cycle avec une moyenne de 3,0 sur 4,3. Ces cours doivent avoir été réussis dans les 5 ans qui précèdent la demande d'admission.

Le candidat qui a réussi deux cours en fiscalité canadienne depuis plus de cinq ans devra démontrer que ses connaissances sont demeurées à jour ou suivre les cours à nouveau.

Capacité d'accueil

Le programme n'est pas contingenté.

Pour une cohorte donnée, les activités du programme ne débutent que si le nombre de vingt (20) inscriptions est atteint (quinze (15) dans le cas de l'ARC selon l'entente).

Exigences linguistiques

Le candidat devra posséder une connaissance suffisante du français à l'écrit et à l'oral ainsi qu'une connaissance suffisante de l'anglais à l'écrit pour poursuivre ce programme d'études, puisque l'analyse de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est une loi fédérale, ainsi que l'étude de la jurisprudence requièrent une compréhension suffisante et adéquate des deux langues officielles au Canada.

Méthode et critères de sélection

La sélection des candidats est faite sur la base du dossier académique ou du dossier de présentation et de l'expérience pertinente le cas échéant.

Objectifs

L'objectif de ce programme est de permettre aux étudiants de devenir des experts en fiscalité. Durant ce programme, les personnes inscrites acquerront des connaissances approfondies de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ainsi que de la loi sur les impôts du Québec et des connaissances de base en taxes à la consommation, en impôt international et sur les règles régissant l'administration fiscale.

Au cours du programme, une attention particulière sera mise sur l'aspect éthique, autant lors de la proposition de planification fiscale que de la rédaction d'opinion fiscale, c'est-à-dire le respect des lois, de la jurisprudence, et de l'intention du législateur. C'est ce qu'on appelle l'esprit de la loi, qui est l'aspect humain de la fiscalité, entre autres lors des vérifications fiscales effectuées par les autorités fiscales.

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant sera en mesure de rédiger des opinions fiscales sur diverses transactions effectuées au Canada et de proposer des planifications fiscales respectant la Loi de l'impôt sur le revenu , lesquelles référeront à une analyse de jurisprudence applicable comprenant une évaluation des risques.

Objectifs spécifiques :

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant aura développé des compétences dans plusieurs champs de spécialisation de la fiscalité. Notamment :

En fiscalité canadienne 
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

1. De calculer et d'expliquer le calcul de l'impôt d'un particulier, d'une société, d'une fiducie et d'une société de personnes, ce qui inclut le revenu net, le revenu imposable et les crédits d'impôt;

2. De proposer, de mettre en place et de mesurer les impacts fiscaux d'une planification fiscale complexe pour un groupe corporatif pouvant inclure des sociétés et leurs actionnaires, des fiducies et leurs bénéficiaires, des sociétés de personnes et leurs associés, laquelle respecte les objectifs de la clientèle, les règles fiscales et les décisions des tribunaux;

3. De rédiger une opinion fiscale qui respecte le cadre éthique rigoureux de la pratique du droit fiscal. Pour ce faire, il devra utiliser les différentes banques de données spécialisées en fiscalité afin d'affiner ses recherches pour qu'elles soient pleinement objectives, impartiales et empreintes du respect de la loi, lue dans son ensemble;

4. De mesurer et analyser les risques fiscaux et non fiscaux propres à une situation donnée;

5. D'expliquer le fonctionnement d'une vérification fiscale précédant l'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés, d'identifier une acquisition de contrôle, au sens fiscal, et de proposer les choix fiscaux pouvant être effectués;

6. De déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier ainsi que de proposer des planifications fiscales ante-mortem et post-mortem afin d'en réduire les impacts fiscaux, d'en évaluer les risques;

7. De conseiller la clientèle dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, du droit fiscal et de la jurisprudence pertinente;

8. De déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation du contribuable et d'appliquer les règles fiscales affectant les différents types de fiducies et leurs bénéficiaires;

9. De critiquer, positivement et négativement, les politiques fiscales et décisions budgétaires canadiennes en utilisant les critères d'analyse pertinents et en référant à l'objectif du législateur;

10. D'expliquer les règles administratives régissant les relations avec les autorités fiscales et de comprendre les droits et obligations des contribuables et des autorités fiscales, entre autres lors des vérifications, et les mécanismes permettant aux autorités fiscales de récupérer des sommes dues.

En taxes à la consommation  
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

11. D'expliquer les règles générales relatives aux taxes à la consommation au Canada et au Québec et d'évaluer le montant de taxes applicable à certaines transactions;

12. De déterminer les effets en taxes à la consommation de réorganisation corporatives.

En fiscalité internationale
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

13. De comprendre les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaire à l'étranger, les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés étrangères faisant affaire au Canada ainsi que les règles relatives au calcul des prix de transfert.

Régime et durée des études (extrait)

Offert à temps partiel

Frais

Pour les fins d'inscription et de paiement des frais de scolarité, ce programme est rangé dans la classe A.

Régime et durée des études

Cheminement général
Le programme est offert uniquement à temps partiel. La durée maximale des études est de dix trimestres, avec possibilité de prolongation.

Cheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada
Le programme est offert uniquement à temps partiel. La durée maximale des études est de onze trimestres, avec possibilité de prolongation.

Basé sur les renseignements disponibles le 2019-11-05

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