COURS // JUR6546 Droit du logement

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours propose une introduction à la discipline du droit du logement.

Sommaire du contenu

Centré sur le contentieux locatif, l'un des plus volumineux au Québec, il rend compte de son histoire, des principaux débats théoriques, de son contenu et présente les institutions politiques et judiciaires compétentes. Ce cours s'articule autour de quatre enjeux soit l'accessibilité (les politiques publiques, le contrôle des loyers, les HLM etc.), les expulsions et l'itinérance, les enjeux de salubrité et d'inspections (garantie d'habitabilité, codes et règlements, les inégalités environnementales etc.), la discrimination (sexisme, racisme, condition sociale, enquête de crédit, listes noires, etc.). Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'identifier les sources juridiques pertinentes, les enjeux de preuve et de procédure et connaitra les principaux débats juridiques que suscite le droit du logement.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Lundi Du 4 mai 2026
au 23 juin 2026 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral
Mercredi Du 4 mai 2026
au 23 juin 2026 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mercredi Du 31 août 2026
au 18 décembre 2026 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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