COURS // JUR5554 Droit des successions et des fiducies
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif général de ce cours vise la compréhension des mécanismes juridiques et des règles du droit civil québécois en matière de droit des successions et de droit des fiducies en permettant à l'étudiant de poser un regard critique sur les mécanismes privés de redistribution des richesses.
Sommaire du contenu
Cette étude du droit des successions et du droit des fiducies permet de comprendre les règles présidant l'ouverture, la transmission, la dévolution, la liquidation et le partage des successions légales et testamentaires, les restrictions à la libre disposition de certains biens, la distinction du patrimoine de division et d'affectation, la constitution des fondations et fiducies ainsi que l'administration du bien d'autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre la place centrale du patrimoine dans l'architecture du droit civil québécois et d'appliquer les règles du droit des successions et des fiducies pour résoudre des problèmes juridiques.
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | DE-1540 | Campus de Montréal | Cours magistral |
