COURS // JUR5576 Droit de la faillite et de l'insolvabilité
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours offre une introduction générale aux régimes juridiques applicables en cas d'insolvabilité ou de faillite personnelles ou commerciales.
Sommaire du contenu
Plus spécifiquement, l'étude des processus associés à la faillite et des acteurs y impliqués s'attache à mettre en lumière les fonctions de liquidation, de secours et de réhabilitation reconnues au droit contemporain de la faillite et de l'insolvabilité. Au terme du cours, en plus d'avoir acquis une connaissance des principes et règles de base du droit de la faillite et de l'insolvabilité, l'étudiant sera capable d'apprécier le rôle primordial de ces régimes dans les économies qui reposent sur le crédit ainsi que les décisions de politique qui sous-tendent ces régimes et leur mise en oeuvre par les acteurs y impliqués.
Préalables académiques
[JUR3536 Approfondissement du droit des obligations]
