COURS // EUT3215 Processus d'autorisation de projets en urbanisme
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Études urbaines et touristiques
Objectifs
Ce cours vise à explorer les multiples aspects des autorisations requises pour la réalisation de projets en aménagement du domaine privé et public.
Sommaire du contenu
Le cours aborde les enjeux et modalités relatives aux autorisations nécessaires, notamment en matière d'environnement, de milieux humides et hydriques, d'infrastructures collectives et autonomes pour l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées ainsi qu'en matière de contrôle des activités agricoles et non agricoles en zone agricole. Le cours aborde aussi les rôles, pouvoirs et devoirs de l'urbaniste et de l'officier municipal tout comme les relations entre ce dernier, le requérant d'une autorisation, le conseil municipal et les autres instances administratives et décisionnelles.
Préalables académiques
- [EUT3213 Praxis II: instruments de réglementation de l'urbanisme]
