COURS // JUR1000 -
Aspects juridiques de la gestion des réclamations pour lésions professionnelles et leurs coûts

Objectifs

Ce cours a pour objectif d'exposer les étudiants.es aux règles juridiques entourant la gestion des dossiers de lésions professionnelles et de leurs coûts tant humains que financiers. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de :

• Adopter une vision intégrée de l'indemnisation et du financement du régime québécois de SST
• Connaître les règles d'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles (LATMP)
• Évaluer les moyens ainsi que l'opportunité de contester une décision concernant l'admissibilité d'une réclamation, le droit à la réparation ou l'imputation des coûts d'une lésion professionnelle
• Identifier les moyens appropriés pour minimiser les impacts des lésions professionnelles sur la victime et sur l'entreprise
• Mettre en perspective le poids des cotisations SST par rapport au coût global des lésions professionnelles pour l'entreprise liées notamment aux absences, au présentéisme, au taux de roulement.

Sommaire du contenu

Le cours couvrira les grands thèmes suivants :

• Liens entre le mode de financement du régime de SST (types de taux), les cotisations SST des entreprises et les dossiers de lésions professionnelles
• Critères d'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles
• Gestion du retour au travail (assignation temporaire, réadaptation professionnelle) et prévention de la chronicité
• Imputation et partage des coûts de SST
• Règlements à l'amiable et litiges
• Coûts des lésions professionnelles autres que la cotisation SST

Modalité d'enseignement

Ce cours s'appuiera, en alternance, sur la présentation de contenus magistraux et une approche pédagogique par apprentissage expérientiel en mobilisant des cas pratiques qui permettent les réflexions et des débats en équipe ou individuellement (ex. analyses et débats de scénarios basés sur des dossiers réels/fictifs).

Préalables académiques

[ORH3620 Fondements en gestion de la sécurité/santé]