COURS // JUR1053 Espace et législations
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Étude des législations et des institutions par lesquelles l'État agit sur l'espace. Les aspects juridiques de l'urbanisation. L'aménagement du territoire, le développement régional, la planification. Zonage, expropriation et relocalisation. Le partage des compétences, fédérales, provinciales, municipales. Les armatures spatiales régionales. Centralisation et décentralisation, structures institutionnelles, ministères et municipalités.
Horaire - Hiver 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.