COURS // JUR2517 Théorie générale des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques entourant la naissance des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre les outils juridiques du droit des contrats et de développer une approche critique sur les mécanismes de création des obligations, leur effet et leur contenu. Sont étudiés dans le cours : les sources des obligations (contrats; actes juridiques unilatéraux; quasi-contrats); la classification des obligations et des contrats; la formation, la validité, la nullité, les effets du contrat; l'interprétation du contrat; le principe de l'effet relatif du contrat et ses exceptions dont la promesse du fait d'autrui, la simulation et la stipulation pour autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les règles relatives à la naissance des obligations et à la formation du contrat et de les appliquer afin de résoudre des problèmes juridiques.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Roger Martin

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant

  • Guillaume Talbot-Lachance

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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