COURS // JUR2518 Droit des biens et de la propriété

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif l'acquisition des connaissances élémentaires dans le domaine du droit des biens et de la propriété, la maitrise de ses principaux concepts, notions, principes et règles et d'assurer une meilleure compréhension des rapports juridiques qu'entretiennent les personnes avec les biens.

Sommaire du contenu

L'étudiant devra en outre être capable de résoudre des problèmes juridiques en utilisant les connaissances acquises et le raisonnement syllogistique. Enfin, ce cours est l'occasion d'une initiation à une approche historique et critique du droit des biens afin de comprendre la place et la fonction qu'occupe la propriété dans le droit civil mais aussi dans la construction des rapports sociaux. Sont étudiés dans le cours : la notion de patrimoine ; la notion et la qualification des biens ; le rôle central de la possession ; la notion, l'étendue et les limites du droit de propriété ; l'acquisition et les modifications de la propriété à travers l'étude de l'occupation, de l'accession et de la prescription acquisitive ; les modalités de la propriété à travers l'étude de la copropriété divise et indivise et du droit de superficie ; la notion et l'étendue des droits réels, tels les servitudes ou l'usufruit. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les concepts et notions du droit des biens et de résoudre des problèmes juridiques en développant une argumentation en droit civil.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 10 mai 2021
au 30 juin 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
Mercredi Du 10 mai 2021
au 30 juin 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant

  • Roger Martin

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 10 mai 2021
au 30 juin 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
Mercredi Du 10 mai 2021
au 30 juin 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Enseignant

  • Gaël Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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