COURS // JUR2518 Droit des biens et de la propriété

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif l'acquisition des connaissances élémentaires dans le domaine du droit des biens et de la propriété, la maitrise de ses principaux concepts, notions, principes et règles et d'assurer une meilleure compréhension des rapports juridiques qu'entretiennent les personnes avec les biens.

Sommaire du contenu

L'étudiant devra en outre être capable de résoudre des problèmes juridiques en utilisant les connaissances acquises et le raisonnement syllogistique. Enfin, ce cours est l'occasion d'une initiation à une approche historique et critique du droit des biens afin de comprendre la place et la fonction qu'occupe la propriété dans le droit civil mais aussi dans la construction des rapports sociaux. Sont étudiés dans le cours : la notion de patrimoine ; la notion et la qualification des biens ; le rôle central de la possession ; la notion, l'étendue et les limites du droit de propriété ; l'acquisition et les modifications de la propriété à travers l'étude de l'occupation, de l'accession et de la prescription acquisitive ; les modalités de la propriété à travers l'étude de la copropriété divise et indivise et du droit de superficie ; la notion et l'étendue des droits réels, tels les servitudes ou l'usufruit. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les concepts et notions du droit des biens et de résoudre des problèmes juridiques en développant une argumentation en droit civil.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Laurence Bich-Carrière

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 18h00 à 21h00 A-2875 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gaële Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Gaële Gidrol-Mistral

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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