COURS // JUR2522 Droit constitutionnel

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit.

Sommaire du contenu

Sources et évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones. Sont étudiés dans ce cours : l'organisation et au fonctionnement de l'État, à travers la séparation des pouvoirs, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et le constitutionnalisme, le fédéralisme et le partage des compétences, la position constitutionnelle des chartes des droits, les procédures d'amendement de la constitution et le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Au terme du cours, l'étudiant aura développé les compétences pour comprendre l'évolution du constitutionnalisme, les mécanismes de raisonnement constitutionnel ainsi que la portée des principes fondamentaux et leur application jurisprudentielle.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Ian Demers

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 28 août 2023
au 15 décembre 2023 		De 18h00 à 21h00 A-2835 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant
  • Dia Dabby
  • Catherine Mathieu

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 28 août 2023
au 15 décembre 2023 		De 09h30 à 12h30 A-1785 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant
  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 28 août 2023
au 15 décembre 2023 		De 09h30 à 12h30 N-M210 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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