COURS // JUR2522 Droit constitutionnel

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit.

Sommaire du contenu

Sources et évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones. Sont étudiés dans ce cours : l'organisation et au fonctionnement de l'État, à travers la séparation des pouvoirs, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et le constitutionnalisme, le fédéralisme et le partage des compétences, la position constitutionnelle des chartes des droits, les procédures d'amendement de la constitution et le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Au terme du cours, l'étudiant aura développé les compétences pour comprendre l'évolution du constitutionnalisme, les mécanismes de raisonnement constitutionnel ainsi que la portée des principes fondamentaux et leur application jurisprudentielle.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Faiza Kadri

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 09h30 à 12h30 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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