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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des sources et des fondements du droit administratif.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : statut juridique, structure et organisation de l'Administration publique; bases constitutionnelles du droit administratif; principes généraux de droit public; classification des actes administratifs; fonction administrative et fonction juridictionnelle; pouvoir discrétionnaire et équité procédurale; actes réglementaires et actes internes; contrats administratifs; accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; justice administrative et Tribunal administratif du Québec; mécanismes de contrôle non juridictionnel de l'Administration publique. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le fonctionnement des divers types d'institutions administratives et sera en mesure de résoudre les problèmes liés à la qualification juridique de leurs actes.

Préalables académiques

[JUR2522 Droit constitutionnel]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2522 - DROIT CONSTITUTIONNEL
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