COURS // JUR2562 Droit de la responsabilité civile

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours est d'offrir une introduction au droit de la responsabilité civile qui tient compte de l'influence grandissante, en cette matière, du régime des droits et libertés fondamentaux.

Sommaire du contenu

Ce cours privilégie une approche qui interroge les fondements de la responsabilité civile à partir de ses concepts de base, soit la faute, le lien de causalité, le préjudice et la réparation. Le cours aborde aussi les thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des biens, la responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum ainsi que les sources d'exonération et de limitation de la responsabilité civile. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'apprécier une situation de fait de niveau intermédiaire en fonction des principes, des règles, des concepts et des recours du droit de la responsabilité civile.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 09h30 à 12h30 R-M120 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Préalables académiques JUR2517 Théorie générale obligations
  • Inscription par votre direction de programme

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 18h00 à 21h00 A-2860 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • Préalables académiques JUR2517 Théorie générale obligations
  • Inscription par votre direction de programme

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 14h00 à 17h00 A-2830 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
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