COURS // JUR2562 Droit de la responsabilité civile

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours est d'offrir une introduction au droit de la responsabilité civile qui tient compte de l'influence grandissante, en cette matière, du régime des droits et libertés fondamentaux.

Sommaire du contenu

Ce cours privilégie une approche qui interroge les fondements de la responsabilité civile à partir de ses concepts de base, soit la faute, le lien de causalité, le préjudice et la réparation. Le cours aborde aussi les thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des biens, la responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum ainsi que les sources d'exonération et de limitation de la responsabilité civile. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'apprécier une situation de fait de niveau intermédiaire en fonction des principes, des règles, des concepts et des recours du droit de la responsabilité civile.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
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