COURS // JUR3511 Droit judiciaire I
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise à permettre à l'étudiant de maitriser des notions fondamentales de la justice civile en première instance notamment : l'organisation des cours, chaque étape d'une instance dans la procédure contentieuse incluant les incidents, les particularités des rôles et pouvoirs respectifs des juges, des avocats et des parties tout au long du processus jusqu'au jugement, et le fonctionnement des modes privés de prévention et de règlement des différends (MPPRD).
Sommaire du contenu
Au terme du cours, l'étudiant devra pouvoir se situer dans l'instance et identifier les questions de droit et de faits pour chaque partie et formuler avec précision des arguments juridiques et factuels; l'étudiant devra pouvoir traiter des conditions, avantages et inconvénients des recours qui s'offrent aux parties, saisir les enjeux d'accès à la justice en matière civile, la justice participative, et les particularités de la Division des Petites Créances et de l'action collective.
Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 28 août 2023 au 15 décembre 2023 |
De 18h00 à 21h00 | A-2855 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 28 août 2023 au 15 décembre 2023 |
De 09h30 à 12h30 | DS-M465 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 8 janvier 2024 au 26 avril 2024 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
