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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise à permettre à l'étudiant de maitriser des notions fondamentales de la justice civile en première instance notamment : l'organisation des cours, chaque étape d'une instance dans la procédure contentieuse incluant les incidents, les particularités des rôles et pouvoirs respectifs des juges, des avocats et des parties tout au long du processus jusqu'au jugement, et le fonctionnement des modes privés de prévention et de règlement des différends (MPPRD).

Sommaire du contenu

Au terme du cours, l'étudiant devra pouvoir se situer dans l'instance et identifier les questions de droit et de faits pour chaque partie et formuler avec précision des arguments juridiques et factuels; l'étudiant devra pouvoir traiter des conditions, avantages et inconvénients des recours qui s'offrent aux parties, saisir les enjeux d'accès à la justice en matière civile, la justice participative, et les particularités de la Division des Petites Créances et de l'action collective.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Hélène Piquet

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Hélène Piquet

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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