COURS // JUR3530 Interprétation des lois
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif général de ce cours est de mettre en lumière le rôle important de l'interprétation dans le contexte de l'application de la loi.
Sommaire du contenu
De manière plus spécifique, le cours présente le cadre méthodologique et analytique qui préside à l'analyse des questions soulevées par l'interprétation législative, soit la question du sens et de la portée de la loi, la question des rapports entre les différentes sources de droit, en particulier les sources législatives, ainsi que les questions relatives à l'effet de la loi dans le temps et dans l'espace. Le cours met en relief les dimensions heuristique, rhétorique et politique du régime juridique de l'interprétation des lois au Canada tel qu'en lui-même et tel qu'il est mis en oeuvre. Au terme du cours, l'étudiant devra être capable de cerner les questions d'interprétation soulevées par un texte de loi et de présenter un argumentaire élaboré à partir du cadre méthodologique et analytique constitutif du droit de l'interprétation des lois au Canada afin d'apporter une réponse satisfaisante à ces questions.
Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Vendredi |
Du 8 janvier 2024 au 26 avril 2024 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Horaire - Été 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral | |
| Mercredi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Vendredi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral | |
| Vendredi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
