COURS // JUR3530 Interprétation des lois

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours est de mettre en lumière le rôle important de l'interprétation dans le contexte de l'application de la loi.

Sommaire du contenu

De manière plus spécifique, le cours présente le cadre méthodologique et analytique qui préside à l'analyse des questions soulevées par l'interprétation législative, soit la question du sens et de la portée de la loi, la question des rapports entre les différentes sources de droit, en particulier les sources législatives, ainsi que les questions relatives à l'effet de la loi dans le temps et dans l'espace. Le cours met en relief les dimensions heuristique, rhétorique et politique du régime juridique de l'interprétation des lois au Canada tel qu'en lui-même et tel qu'il est mis en oeuvre. Au terme du cours, l'étudiant devra être capable de cerner les questions d'interprétation soulevées par un texte de loi et de présenter un argumentaire élaboré à partir du cadre méthodologique et analytique constitutif du droit de l'interprétation des lois au Canada afin d'apporter une réponse satisfaisante à ces questions.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Vincent Caron
  • Mistrale Goudreau

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Valérie Bouchard

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 09h30 à 12h30 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral
Mercredi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 09h30 à 12h30 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral

Enseignant

  • Valérie Bouchard

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 09h30 à 12h30 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral
Vendredi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 14h00 à 17h00 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2024
au 13 décembre 2024
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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