COURS // JUR3536 Approfondissement du droit des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques du régime des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant-e est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre et de maîtriser les outils juridiques relatifs aux modalités d'exécution des obligations et à leur mode d'extinction. Sont étudiés dans le cours : les modalités d'exécution des obligations (exécution volontaire; exécution forcée en nature; exécution par équivalent pécuniaire; le recours en dommages intérêts); les formes de transmission des obligations, leurs conditions d'existence et les effets qui en découlent (obligations conjointes, indivisibles et solidaires). Une attention particulière est accordée aux règles relatives à la compensation, à la remise de dettes, à la novation, à la délégation ainsi qu'aux règles en matière de prescription extinctive. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'utiliser les règles du régime des obligations et de les appliquer pour résoudre des problèmes juridiques.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations].

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Vincent Caron

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 28 août 2023
au 15 décembre 2023 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque
  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS

Enseignant
  • Vincent Karim

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 28 août 2023
au 15 décembre 2023 		De 09h30 à 12h30 N-M110 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque
  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Vincent Karim

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 8 janvier 2024
au 26 avril 2024 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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