COURS // JUR3536 Approfondissement du droit des obligations

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif principal du cours est de permettre à l'étudiant d'avoir une connaissance des règles et principes juridiques du régime des obligations en droit civil québécois, et plus particulièrement du contrat.

Sommaire du contenu

Dans ce cours, l'étudiant-e est amené-e à analyser les règles tant substantielles que jurisprudentielles qui lui permettront de comprendre et de maîtriser les outils juridiques relatifs aux modalités d'exécution des obligations et à leur mode d'extinction. Sont étudiés dans le cours : les modalités d'exécution des obligations (exécution volontaire; exécution forcée en nature; exécution par équivalent pécuniaire; le recours en dommages intérêts); les formes de transmission des obligations, leurs conditions d'existence et les effets qui en découlent (obligations conjointes, indivisibles et solidaires). Une attention particulière est accordée aux règles relatives à la compensation, à la remise de dettes, à la novation, à la délégation ainsi qu'aux règles en matière de prescription extinctive. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'utiliser les règles du régime des obligations et de les appliquer pour résoudre des problèmes juridiques.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations].

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Vincent Karim

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR3511 - DROIT JUDICIAIRE I
  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS
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