COURS // JUR5526 Droit de la preuve et de la procédure pénale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'introduire l'étudiant aux notions essentielles de la preuve et de la procédure en matière pénale et criminelle.

Sommaire du contenu

Les éléments abordés, de façon plus spécifique, sont : les fonctions et sources du droit de la procédure pénale, l'organisation du système judiciaire, les différentes étapes de la procédure (de l'arrestation à l'appel), les fonctions et sources de la preuve pénale; les règles d'admissibilité, le fardeau de la preuve, l'administration de la preuve ainsi qu'une introduction aux questions d'inégalité pour les peuples autochtones et les populations marginalisées, aux enjeux liés au rapport de force de l'état et à la protection des droits dans ce contexte. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'appliquer les notions juridiques apprises à une situation factuelle, de connaitre les règles de droit et les enjeux sociaux liés à la preuve et à la procédure pénale.

Préalables académiques

[JUR2536 Droit pénal]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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