COURS // JUR5553 Droit des rapports pécuniaires familiaux

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général du cours vise la compréhension des règles des rapports pécuniaires familiaux au Québec en permettant à l'étudiant de poser un regard critique sur les mécanismes privés de solidarités économiques familiales.

Sommaire du contenu

Cette analyse des règles régissant les rapports pécuniaires entre conjoints et dans les rapports familiaux mettra en lumière quelques institutions spécifiques du droit civil québécois, tels le patrimoine familial, la résidence familiale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, l'adoption, la modification et la dissolution des régimes matrimoniaux légaux et conventionnels ainsi que les libéralités entre vifs et à cause de mort entre conjoints et dans les rapports familiaux. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre les enjeux pécuniaires issus des rapports familiaux et d'appliquer les règles du droit civil utiles pour résoudre des problèmes juridiques.

Préalables académiques

[JUR2523 Droit des personnes et de la famille]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Thuy Nam Tran Tran

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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