COURS // JUR5554 Droit des successions et des fiducies

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours vise la compréhension des mécanismes juridiques et des règles du droit civil québécois en matière de droit des successions et de droit des fiducies en permettant à l'étudiant de poser un regard critique sur les mécanismes privés de redistribution des richesses.

Sommaire du contenu

Cette étude du droit des successions et du droit des fiducies permet de comprendre les règles présidant l'ouverture, la transmission, la dévolution, la liquidation et le partage des successions légales et testamentaires, les restrictions à la libre disposition de certains biens, la distinction du patrimoine de division et d'affectation, la constitution des fondations et fiducies ainsi que l'administration du bien d'autrui. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de comprendre la place centrale du patrimoine dans l'architecture du droit civil québécois et d'appliquer les règles du droit des successions et des fiducies pour résoudre des problèmes juridiques.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Michelle Dion

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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